Mentions Légales

Article 1 : éditeur

L'édition du site est assurée par Juliane Demellier (contact : juliane.demellier@gmail.com), entreprise individuelle immatriculée sous le SIREN n°844711713 et domiciliée au lieu-dit Les Fabrys, 84480 Bonnieux, France. N° de TVA intracommunautaire : non applicable – article 293 B du CGI.

Article 2 : hébergeur

L'hébergeur du site est la Société Odoo SA, dont le siège social est situé 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique. Odoo est joignable par téléphone au +32 81 81 37 00 ou par email à l'adresse info@odoo.com.

Article 3 : accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non - pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : recueil des données et traitement

Le site assure à l'utilisateur.trice une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD présenté ici), la personne utilisatrice est notifiée  que les informations recueillies sur le site par l’intermédiaire de formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Juliane Demellier à des fins de traitement des demandes, de prospection et d’amélioration ou de développement des services, de traitement statistique. La base légale du traitement est le consentement de l’utilisateur.trice. Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, société & fonction le cas échéant. Les données sont conservées  aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services demandés ou pour d'autres raisons essentielles telles que le respect des obligations légales, la résolution des litiges et l'application de mes politiques.

Juliane Demellier s’engage à ne commercialiser en aucun cas les données collectées par l’intermédiaire du site - ni tout autre moyen de collecte.

Conformément au RGPD et à loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur.trice dispose des droits suivants : accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de vos données, s’opposer au traitement de ses données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Afin d’exercer ses droits, l’utilisateur.trice peut adresser un message écrit à juliane.demellier@gmail.com.

Article 5 : cookies

La personne utilisatrice est informée que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier la personne utilisatrice du site mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. L’utilisateur.trice pourra désactiver les cookies optionnels par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 6 : propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site sans autorisation de son éditrice (Juliane Demellier) est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 7 : médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Juliane Demellier adhère au service de médiation C&C (site web : ici || adresse : 37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines).En cas de litige, le consommateur peut introduire une demande de médiation par le biais du site internet du médiateur ou par courrier postal à l'adresse du médiateur mentionnée ci-dessus. La médiation est un moyen amiable de résoudre les litiges. Le médiateur tente, avec impartialité et équité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. La médiation est un processus confidentiel et volontaire.  En cas de litige, le client est informé qu'il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation. Juliane Demellier s'engage à répondre à toute demande de médiation dans un délai raisonnable et à coopérer pleinement avec le médiateur pendant le processus de médiation.